Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 4.4 Versions de la disposition

2020-12-03

4.4. Étude de caractérisation du site et du terrain naturel et plan de localisation d’un bâtiment ou d’un lieu autre qu’une résidence isolée ou un camp de chasse ou de pêche: Lorsque le dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques, des eaux ménagères ou des eaux de cabinet d’aisances doit desservir un bâtiment ou un lieu autre qu’une résidence isolée ou un camp de chasse ou de pêche, l’étude de caractérisation du site et du terrain naturel doit être signée par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec ou un membre de l’Ordre des géologues du Québec et le plan de localisation par un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Le membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec indique, dans la demande de permis, le débit total quotidien d’eaux usées domestiques rejetées et joint à celle-ci, un document attestant que le dispositif sera conforme au présent règlement et qu’il permettra de traiter les eaux usées domestiques compte tenu de leurs caractéristiques.

Le premier alinéa ne s’applique pas aux installations visées aux sections XII, XIII et XIV, ni à un système de traitement étanche visé par le présent règlement raccordé à un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées.

D. 1156-2020, a. 16.